Conditions Générales de Vente (CGV)

⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV) — Impakty

Dernière mise à jour : novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des commandes passées sur le site www.impakty.com, propriété de la société IMPAKTY, marque d’équipements sportifs engagée.

1. 🏢 Informations légales

Raison sociale : IMPAKTY
Siège social : Lyon, France
SIREN / SIRET : [à compléter avec ton numéro officiel]
E-mail : contact@impakty.com
Directeur de publication : Ibrahim HASSANI
Site : www.impakty.com

2. 🛒 Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

IMPAKTY se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • litige antérieur non résolu,
  • suspicion de fraude,
  • rupture de stock.

3. 💳 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison s’ajoutent au montant total lors du paiement.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay
  • Virement bancaire (sur demande)

Les transactions sont sécurisées via des prestataires certifiés (SSL).

4. 🚚 Livraison

Les conditions d’expédition sont détaillées dans notre Politique d’expédition.
Les délais varient selon la destination et le transporteur choisi.
IMPAKTY ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (grèves, douanes, événements climatiques, etc.).

5. 🔄 Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

6. 📦 Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera immédiatement informé et remboursé sous 7 jours.

7. ⚠️ Responsabilité

IMPAKTY ne saurait être tenue responsable :

  • de l’usage inapproprié ou non conforme du produit,
  • de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou du produit.

8. 🧾 Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. 🧘 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, guerre, panne réseau, etc.).

10. ⚖️ Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon (France).

11. 💬 Contact

Pour toute question concernant votre commande :
📧 contact@impakty.com
📞 WhatsApp : +33 6 72 65 83 64